Usufruit
L'usufruit est une servitude qui confère à son titulaire le droit d'utiliser ou de faire usage d'un bien. L'usufruit peut porter sur des biens mobiliers autant que sur des biens immobiliers, cela veut dire des maison, des immeubles d'habitation en copropriété ou des terrains.
L'usufruit est un droit strictement personnel et donc ne peut être ni transféré ni transmis par succession.
L'usufruitier/ère peut utiliser lui-même la chose mais ne peut pas la transformer, la vendre, ou la grever. L'usufruitier/ère peut par exemple habiter lui-même dans une maison soumise à usufruit ou la louer à des tiers pour en tirer des revenus, ou encore la prêter, mais ne peut pas la vendre, la donner en gage ni la grever de cédules hypothécaires. Les coûts d'entretien courant (petites réparations), le service de la dette hypothécaire, les primes d'assurances, les impôts ainsi que les contributions sont à la charge de l'usufruitier/ère. Tandis que les réparations et autres frais reviennent à la/au propriétaire.
La plupart du temps, l'usufruit d'un immeuble s'octroie à vie. Souvent, les parents transfèrent à leurs enfants un bien-fonds et gardent l'usufruit ou le droit d'habitation à vie dans tout ou partie de la propriété. L'établissement de l'usufruit sur un bien immobilier nécessite le respect de la forme authentique. Au cas où le bien immobilier se trouve dans le canton de Vaud, seul la/le notaire vaudois(e) sera compétent.