Cèdule hypothécaire
Pour l'achat d'un bien immobilier, en plus du capital propre (en général 20% du prix d'achat), il convient de se procurer un capital étranger que l'on trouve auprès d'une banque, d'autres créanciers, de sociétés d'assurances, de fonds de prévoyance personnelle, ou de personnes privées.
Celui qui désire financer l'achat d'un bien foncier ou construire une maison avec des fonds étrangers doit prendre un prêt sur hypothèque. Pour ce faire, la ou le créancier/ère peut exiger une assurance.
Dans ce but, on établit sur le bien immobilier en question une ou plusieurs cédules hypothécaires qui seront authentifiée avec inscription au registre foncier. Le bien immobilier sera ainsi mis en gage et le droit de gage inscrit au registre foncier.
Si le prêt hypothécaire ou le ne sont pas payés, la ou le créancier/ère peut en tout temps exiger la vente aux enchères du bien foncier.